L'assurance emprunteur, tout ce qu'il faut savoir.

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat qui prend en charge le remboursement de votre prêt immobilier si vous ne pouvez plus le faire vous-même. Concrètement, elle intervient en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité de travail. La garantie perte d'emploi existe aussi, mais en option.

Légalement, cette assurance n'est pas obligatoire au sens strict. Mais en pratique, votre banque l'exigera presque systématiquement comme condition d'octroi du prêt. C'est ce que confirme le portail officiel economie.gouv.frSource officielle.

Le caractère obligatoire ou facultatif doit être précisé dès l'offre préalable de prêt. C'est une information à vérifier dès le départ.

Le libre choix de l'assureur

C'est le premier point qui change la donne pour vous : vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance proposée par votre banque. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre assureur. Et la banque ne peut pas modifier les conditions du prêt qu'elle vous a accordé sous prétexte que vous avez choisi un autre assureur.

L'ANILSource officielle est très claire là-dessus : la banque vous proposera son propre contrat, mais vous restez libre de vous adresser à n'importe quel assureur extérieur. La seule contrepartie est que votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui qu'exige la banque.

La grande majorité des emprunteurs accepte le contrat groupe de la banque par simplicité, sans se rendre compte que c'est presque toujours l'option la plus chère. C'est ce que le mécanisme de la délégation d'assurance vise à corriger.

Les garanties et leur rôle

Un contrat d'assurance emprunteur n'est pas monolithique : il est composé de plusieurs garanties qui se déclenchent dans des situations précises. Certaines sont systématiquement exigées par les banques, d'autres sont optionnelles mais peuvent faire toute la différence.

Les garanties exigées par la banque

• Décès — Couvre le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. C'est la garantie de base, jamais négociable.
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — Se déclenche quand l'emprunteur ne peut plus exercer aucune activité et nécessite une assistance pour les actes essentiels du quotidien.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) — Couvre les invalidités au-delà de 66 % selon le barème de la Sécurité sociale ou celui de l'assureur.

Les garanties qui peuvent compléter

• ITT (Incapacité Temporaire de Travail) — Prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail prolongé.
• IPP (Invalidité Permanente Partielle) — Couvre les invalidités entre 33 % et 66 %.
• MNO (Maladies Non Objectivables) — Couvre les pathologies difficiles à objectiver médicalement (lombalgies, troubles psychiques, burn-out). Sans cette garantie, ces motifs sont souvent exclus.
• Perte d'emploi — Couvre les mensualités en cas de licenciement involontaire. Souvent coûteuse, rarement indispensable.

Pour identifier précisément les garanties exigées par votre banque, il faut consulter la Fiche Standardisée d'Information (FISE) qui vous a été remise lors de la signature de votre prêt. C'est ce document qui sert de référence pour vérifier l'équivalence entre votre contrat actuel et un nouveau contrat.

Les bonnes garanties selon votre profil

Toutes les garanties n'ont pas la même utilité pour tout le monde. Voici les combinaisons que nos experts privilégient en fonction des situations courantes :

Ces combinaisons sont indicatives. Notre rôle, c'est de calibrer précisément les garanties à votre situation réelle, pas d'appliquer un modèle générique. Un cadre supérieur de 45 ans avec antécédents lombaires n'a pas les mêmes besoins qu'un ingénieur de 32 ans qui pratique la course à pied — et les contrats individuels permettent justement cette finesse.

Exclusions, carence et franchise

Aucun contrat ne couvre tout, et il vaut mieux le savoir avant un sinistre qu'après. Trois notions à bien distinguer.

Les exclusions classiques

Ce sont des cas où l'assureur ne paie pas, même si vous êtes bien couvert sur le principe :

• Suicide pendant la première année (sauf prêt résidence principale, plafonné)
• Sinistre survenu sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
• Faute volontaire de l'assuré
• Sport ou métier à risque non déclaré à la souscription
• Pathologies non mentionnées dans le questionnaire de santé
• Guerres, émeutes, mouvements populaires

La franchise

C'est le délai entre la survenance d'un sinistre et le moment où l'assureur commence à vous indemniser. Pour l'ITT, la franchise est généralement de 30 à 90 jours. Plus elle est courte, mieux vous êtes protégé — et plus la cotisation est élevée. C'est un arbitrage à faire en connaissance de cause.

La carence

C'est différent de la franchise : la carence est une période en début de contrat pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore. Typiquement quelques mois pour la perte d'emploi. Là encore, c'est un point à vérifier dans les conditions générales.

La Loi Lemoine en pratique

Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine a redonné du pouvoir aux emprunteurs. Avant elle, vous pouviez changer d'assurance uniquement à des fenêtres de tir précises. Désormais, c'est à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis le 1^er septembre 2022 pour tous les contrats — y compris ceux souscrits avant cette date.

Les quatre apports concrets

• Résiliation libre à n'importe quel moment, sans attendre une date anniversaire.
• Plus de questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € (400 000 € pour deux co-emprunteurs) dont le terme arrive avant les 60 ans de l'assuré.
• Droit à l'oubli ramené à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C (contre 10 ans auparavant).
• Information annuelle par votre assureur sur votre droit de résiliation et les modalités à suivre.

L'équivalence des garanties, seule condition

Pour que la banque accepte votre changement, votre nouveau contrat doit respecter le niveau de garantie de la fiche standardisée d'information remise lors de votre prêt. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a fixé une liste de 18 critères standardisés qui encadre cette comparaison et limite les refus abusifs.

Si la banque refuse, elle doit justifier sa décision par un motif légitime et précis, et elle ne dispose que de 10 jours à partir de la réception du dossier complet pour répondre — c'est un point confirmé par economie.gouv.frSource officielle.

Ce qui fait varier le tarif

Il n'existe pas de barème universel : chaque assureur applique ses propres critères de tarification. Mais on retrouve toujours les mêmes facteurs qui font basculer la cotisation du simple au triple :

Le bon indicateur de comparaison : le TAEA

Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est l'indicateur officiel pour comparer deux contrats. Il exprime le coût de l'assurance en pourcentage du capital emprunté, sur une base annuelle. À garanties équivalentes, plus le TAEA est bas, plus l'assurance coûte cher au final.

Un TAEA en délégation se situe typiquement entre 0,10 % et 0,32 % selon le profil. Une assurance bancaire affiche plutôt entre 0,30 % et 0,40 %. C'est cet écart, multiplié sur 20 ou 25 ans, qui se chiffre en dizaines de milliers d'euros.

Profils à risque et convention AERAS

Si vous avez un antécédent médical, une affection chronique, un métier exposé ou un sport classé "à risque", obtenir une assurance à un tarif raisonnable peut être un parcours du combattant. Les assureurs appliquent souvent une surprime ou des exclusions. C'est exactement là que la délégation prend tout son sens : les contrats individuels ont des grilles bien plus fines que les contrats groupes bancaires.

La convention AERAS

La convention AERAS — pour "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé" — encadre l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque médical. Elle prévoit notamment un examen approfondi des dossiers refusés en première instance et une démarche en plusieurs niveaux pour trouver une solution.

Elle est applicable dans plusieurs situations courantes :

• Diabète de type 1 ou 2
• Antécédents cardio-vasculaires (suivi régulier, état stabilisé)
• Cancer (avec application du droit à l'oubli après 5 ans)
• Hépatite C (idem)
• Maladies auto-immunes (sclérose en plaques, lupus, etc.)
• Pathologies chroniques sous traitement

La référence officielle reste ABE-InfoserviceSource officielle, qui détaille les démarches concrètes en cas de difficulté.

La procédure de changement

Concrètement, comment ça se passe quand vous décidez de changer d'assurance ? Voici les étapes telles qu'on les prend en charge chez RéassurezVous.

• Comparaison. Vous remplissez notre simulateur (3 minutes). On scanne nos 28 partenaires et on identifie les meilleures offres équivalentes à votre profil.
• Validation expert. Un de nos conseillers vous appelle. Il vérifie l'équivalence avec votre fiche standardisée et confirme que la nouvelle offre tient debout devant votre banque.
• Souscription électronique. Tout est dématérialisé. Pas de RDV physique, pas de paperasse à imprimer.
• Demande de substitution. On envoie le dossier complet à votre banque. Elle a 10 jours pour répondre, et ne peut refuser que pour un motif légitime précis.
• Résiliation de l'ancien contrat. Une fois le nouveau contrat validé par la banque, on s'occupe de la résiliation auprès de l'ancien assureur. Vous n'avez rien à faire.
• Économies effectives. Dès la prise d'effet du nouveau contrat (généralement 3 à 6 semaines selon la banque).

Depuis juin 2023, la résiliation en trois clics est obligatoire pour tous les contrats pouvant être souscrits en ligne. Cela facilite considérablement les démarches, notamment pour les contrats anciens.

Un cas concret

Pour rendre tout ça moins théorique, voici un dossier type que nous traitons fréquemment :

Ce type de cas est représentatif des dossiers que nous voyons le plus souvent : un emprunteur jeune ou de profil "favorable" qui finance, sans le savoir, la mutualisation des risques au sein du contrat groupe de sa banque.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Ce guide s'appuie sur les références officielles françaises. Si vous voulez approfondir un point précis, voici les sources à consulter en priorité :